Conditions générales d'utilisation — Kreizia
Éditeur : AMADIAG (AMADIAG MEDICAL) — Dernière mise à jour : [à compléter : date de publication] — Version : 1.0
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les conditions dans lesquelles les Utilisateurs accèdent à la plateforme Kreizia (la « Plateforme ») et l'utilisent.
Les conditions commerciales (prix, durée d'abonnement, niveaux de service, réversibilité, responsabilité contractuelle) sont régies par des Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes et, le cas échéant, par les bons de commande conclus avec chaque centre client. Les traitements de données à caractère personnel sont régis par la politique de confidentialité et, pour les données traitées pour le compte du Client, par l'Accord relatif au traitement des données (DPA).
2. Définitions
- Plateforme : la solution SaaS Kreizia, composée de modules accessibles sous des sous-domaines dédiés de la forme
<module>-<cabinet>.kreizia.com. - Module : composant fonctionnel de la Plateforme souscrit par le Client (par exemple Flux, Pilot, No-Show, Recover…).
- Client (ou « Souscripteur ») : le centre d'imagerie médicale, personne morale, ayant souscrit un ou plusieurs Modules.
- Utilisateur : toute personne physique, membre du personnel du Client ou dûment autorisée par lui, accédant à la Plateforme au moyen d'un compte.
- Compte : l'espace d'accès personnel et nominatif d'un Utilisateur.
- Données Client : l'ensemble des données importées, saisies ou générées par le Client ou ses Utilisateurs au moyen de la Plateforme.
3. Acceptation des CGU
L'accès à la Plateforme et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. L'Utilisateur garantit disposer de l'autorisation du Client pour accéder à la Plateforme. En cas de désaccord avec les CGU, l'Utilisateur doit s'abstenir d'utiliser la Plateforme.
4. Description du service
La Plateforme est un outil d'aide au pilotage opérationnel, médico-économique et qualité destiné aux centres d'imagerie médicale. Elle transforme des données issues des systèmes métiers du Client (RIS, agenda, back-office de facturation, comptes rendus, exports) en tableaux de bord et indicateurs.
La Plateforme est modulaire : chaque Client n'a accès qu'aux Modules qu'il a souscrits.
4.1 Absence de qualification de dispositif médical
La Plateforme constitue un outil de gestion et d'aide à la décision. Elle ne constitue pas un dispositif médical au sens du Règlement (UE) 2017/745, n'a pas de finalité de diagnostic, de prévention, de suivi, de traitement ou d'atténuation d'une maladie, et ne se substitue en aucun cas à l'appréciation des professionnels de santé. Les indicateurs produits sont des aides à la décision de gestion, sous la seule responsabilité du Client.
5. Accès et comptes utilisateurs
L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un Compte, l'authentification étant assurée via le prestataire d'authentification de la Plateforme.
L'Utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes lors de la création de son Compte ;
- préserver la confidentialité de ses identifiants et ne pas les partager ;
- informer sans délai l'éditeur ou le Client de toute utilisation non autorisée de son Compte.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une utilisation des identifiants par un tiers du fait d'un manquement de l'Utilisateur à cette obligation.
6. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination, aux présentes CGU et à la réglementation applicable. Il s'interdit notamment :
- d'importer ou de saisir des données en violation de la réglementation applicable, en particulier en matière de protection des données de santé ;
- d'importer des données patient directement identifiantes (nom, prénom, date de naissance, identifiant national de santé, ou toute donnée permettant la ré-identification directe) en dehors du périmètre strictement défini et nécessaire à chaque Module, conformément au DPA ;
- de tenter d'accéder à des données d'un autre Client ou de contourner le cloisonnement entre Clients ;
- de procéder à toute opération de rétro-ingénierie, décompilation ou extraction non autorisée de la Plateforme ou de ses bases de données ;
- de perturber le fonctionnement de la Plateforme ou d'en compromettre la sécurité.
L'Utilisateur est responsable de la licéité des Données Client qu'il importe ou saisit et garantit disposer des droits et bases légales nécessaires.
7. Disponibilité, maintenance et évolutions
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme. Il peut suspendre temporairement l'accès pour des opérations de maintenance, de sécurité ou d'évolution. Les engagements de disponibilité (SLA) sont précisés dans les CGV.
L'éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités de la Plateforme, sous réserve de ne pas en dégrader substantiellement les caractéristiques essentielles souscrites.
8. Propriété intellectuelle
La Plateforme et l'ensemble de ses composants demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Les présentes CGU n'emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur ou du Client, mais un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée et dans les limites de l'abonnement souscrit.
Les Données Client demeurent la propriété du Client. Celui-ci concède à l'éditeur les droits strictement nécessaires à l'exécution du service.
9. Données à caractère personnel
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données traitées par l'éditeur pour le compte du Client, le Client est responsable de traitement et l'éditeur agit en qualité de sous-traitant, dans les conditions du DPA.
10. Responsabilité
La responsabilité de l'éditeur est encadrée par les CGV. En tout état de cause :
- l'éditeur fournit la Plateforme dans le cadre d'une obligation de moyens ;
- l'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client ou ses Utilisateurs sur la base des indicateurs produits, ni de l'inexactitude des Données Client importées ;
- l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.
11. Suspension et résiliation pour manquement
En cas de manquement grave d'un Utilisateur aux présentes CGU, notamment portant atteinte à la sécurité ou à la confidentialité des données, l'éditeur peut suspendre l'accès du Compte concerné, après information du Client lorsque cela est possible, sans préjudice des conditions contractuelles applicables au Client.
12. Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle publiée sur la Plateforme à la date de l'accès. Les modifications substantielles font l'objet d'une information appropriée des Utilisateurs ou du Client.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents dans les conditions prévues par les CGV pour la relation avec le Client.
14. Dispositions diverses
La nullité ou l'inapplicabilité de l'une quelconque des stipulations des présentes CGU n'affecte pas la validité des autres stipulations. Le fait pour l'éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.